POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles TENSIO Conseil, société organisée selon le droit français, dont le siège social est situé 28, rue des Renaudes - 75017 Paris, collecte, utilise et protège les données personnelles.

Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

TENSIO Conseil - SASU en cours de constitution

28, rue des Renaudes - 75017 Paris

Email : contact@tensio-conseil.fr

3. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom

• Données professionnelles : société, fonction

• Données de contact : email professionnel, téléphone

• Données liées aux rendez-vous : date, objet, informations associées

• Données liées aux échanges : correspondances par courriel et, le cas échéant, documents partagés

• Données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d’audience du site, selon les services utilisés

Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.

4. Finalités et bases légales

• gestion des demandes de contact : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon le contexte, intérêt légitime de TENSIO Conseil à répondre aux sollicitations professionnelles ;

• organisation et gestion des rendez-vous, y compris en visioconférence : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime, selon le contexte ;

• envoi des communications nécessaires au suivi des demandes, rendez-vous et prestations : mesures précontractuelles ou exécution du contrat ;

• exécution et suivi des prestations : exécution du contrat ;

• fonctionnement et sécurité du site : intérêt légitime de TENSIO Conseil à assurer la disponibilité et la sécurité de ses services numériques ;

• mesure d’audience et amélioration du site au moyen de Framer Analytics : intérêt légitime de TENSIO Conseil à mesurer la fréquentation et à améliorer le contenu et les performances du site ;

• respect des obligations comptables, fiscales et autres obligations légales : respect d’une obligation légale.

Lorsque des informations sont demandées dans un formulaire, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de les renseigner, TENSIO Conseil peut ne pas être en mesure de répondre ou de fournir le service demandé.

5. Mesure d’audience - Framer Analytics

Le site utilise Framer Analytics, l’outil natif de mesure d’audience de Framer. Selon la documentation de Framer, cet outil fonctionne sans cookies ni identifiants persistants et fournit à TENSIO Conseil des statistiques agrégées et anonymisées.

Ces statistiques sont utilisées pour comprendre la fréquentation et les performances du site et améliorer son contenu et son fonctionnement.

Lorsque ce traitement repose sur l’intérêt légitime, les personnes disposent d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

6. Utilisation des services Proton

Pour nos échanges par courriel, la planification des rendez-vous, les confirmations et les visioconférences, nous recourons aux services de Proton AG, société établie en Suisse : Proton Mail, Proton Calendar et Proton Meet.

• Proton AG agit en qualité de sous-traitant, pour notre compte, dans le cadre de son accord de traitement des données (Data Processing Agreement) ;

• les données personnelles sont traitées aux fins de gestion de nos échanges, des rendez-vous et des communications associées ;

• Proton Mail assure notre messagerie électronique professionnelle ;

• Proton Calendar assure la gestion de l’agenda et la prise de rendez-vous en ligne ;

• Proton Meet assure les visioconférences, protégées par un chiffrement de bout en bout.

Les visioconférences organisées par TENSIO Conseil ne sont pas enregistrées.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées au sein de TENSIO Conseil.

• Framer B.V. (hébergement, fonctionnement du site et mesure d’audience) ;

• Proton AG (messagerie électronique, agenda, prise de rendez-vous et visioconférence) ;

• les prestataires informatiques et de sécurité auxquels TENSIO Conseil peut recourir.

Les sous-traitants agissent dans le cadre des instructions de TENSIO Conseil et sont soumis aux obligations contractuelles et réglementaires applicables à la protection des données.

TENSIO Conseil ne vend ni ne loue les données personnelles collectées et ne les communique à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, TENSIO Conseil veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou, lorsque nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Proton AG est établie en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Framer B.V., établie aux Pays-Bas, peut recourir à des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. Son accord de traitement des données prévoit, pour ces transferts, le recours aux mécanismes reconnus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation applicable ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Durées de conservation

• données de contact et prospects : jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact ;

• données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales applicables ;

• correspondances par courriel : trois (3) ans à compter du dernier contact pour les prospects ; cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les clients, sous réserve des obligations légales de conservation applicables ;

• données relatives aux rendez-vous : pendant la durée nécessaire à l’organisation du rendez-vous et au suivi associé ;

• données techniques et de mesure d’audience : pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et conformément aux durées appliquées par les services utilisés.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Droits des personnes

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de demander la rectification ou l’effacement de ses données ;

• droit de s’opposer au traitement, notamment lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime, ou d’en demander la limitation ;

• droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@tensio-conseil.fr

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

12. Cookies

Le site utilise Framer Analytics dans les conditions décrites ci-dessus. Selon la documentation de Framer, cet outil fonctionne sans cookies ni identifiants persistants. Le site n’utilise pas de traceurs publicitaires ou de suivi inter-sites. Plus d’informations figurent dans la Politique cookies.

13. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter toute évolution légale, réglementaire ou opérationnelle.

La version la plus récente est disponible sur le site internet.

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